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Art. 340 CP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    La juridiction fédérale constitue une exception (consid. 5)
    ATF 125 IV 165
    · 02/07/1999 · 5 citations Résumé
  2. 2
    Occupation d'ambassade. 1. Compétence des tribunaux suisses
    ATF 109 IV 156
    · 10/10/1983 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Fixation ultérieure d'une peine d'ensemble
    ATF 147 IV 108
    · 17/08/2020 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Juridiction fédérale pour les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle
    ATF 133 IV 235
    · 11/06/2007 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Maintien de la détention préventive
    ATF 131 I 66
    · 03/02/2005 · 0 citations Résumé
  6. 6
    1. Art. 340 ch. 2 CP, art. 8 LF du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération
    ATF 80 IV 159
    · 24/09/1954 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • BG.2009.33
    05/02/2010 · 5 citations de
  • BG.2007.3
    15/02/2007 · 4 citations de
  • BG.2009.25
    16/11/2009 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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