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Art. 90 CP

Exécution des mesures

1 La personne exécutant une mesure prévue aux art. 59 à 61 ne peut être soumise à l’isolement ininterrompu d’avec les autres personnes que:
  1. a. à titre de mesure thérapeutique provisoire;
  2. b. pour sa protection personnelle ou pour celle de tiers;
  3. c. à titre de sanction disciplinaire;
  4. d. pour empêcher, si des éléments concrets le laissent présumer, que la personne concernée influence d’autres personnes par une idéologie susceptible de favoriser l’accomplissement d’activités terroristes.
2 Au début de l’exécution de la mesure, un plan est établi avec la personne concernée ou avec son représentant légal. Ce plan porte notamment sur le traitement du trouble mental, de la dépendance ou du trouble du développement de la personnalité et sur les moyens d’éviter la mise en danger de tiers.
2bis Les mesures prévues aux art. 59 à 61 et 64 peuvent être exécutées sous la forme du travail et du logement externes si l’on peut raisonnablement supposer qu’elles contribueront ainsi de manière décisive à atteindre le but poursuivi et qu’il n’y a pas lieu de craindre que la personne placée ne s’enfuie ou ne commette d’autres infractions. L’art. 77a, al. 2 et 3, est applicable par analogie.
3 Si la personne concernée est apte au travail, elle doit être incitée à travailler pour autant que le traitement institutionnel ou les soins le requièrent ou le permettent. Dans ce cas, les art. 81 à 83 sont applicables par analogie.
4 L’art. 84 est applicable par analogie aux relations de la personne concernée avec le monde extérieur, pour autant que les exigences du traitement institutionnel n’entraînent pas de restrictions complémentaires.
4bis L’art. 75a est applicable par analogie au placement dans un établissement ouvert et à l’octroi d’allégements dans l’exécution.
4ter Aucun congé ou autre allégement dans l’exécution n’est accordé durant l’internement à vie.
5 L’art. 85 sur les contrôles et les inspections est applicable par analogie.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Suspension du droit à la rente d'invalidité durant l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP
    ATF 137 V 154
    · 16/05/2011 · 18 citations
  2. 2
    Validité de l'interdiction de la rétroactivité en matière d'internement
    ATF 134 IV 121
    · 29/11/2007 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure; art. 90 CP, art. 3 CEDH, art. 10 et 36 Cst
    ATF 134 I 221
    · 12/06/2008 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Obligation de travailler dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures
    ATF 139 I 180
    · 18/07/2013 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verwahrung, rechtliches Gehör, Willkür
    6B_237/2019
    · 21/05/2019 · 7 citations de Résumé
  • Verlängerungen von Aufenthalten in Sicherheitsabteilungen
    VD.2020.165
    · 05/05/2023 · 6 citations de
  • Verlängerungen von Aufenthalten in Sicherheitsabteilungen (BGer 6B_587/2021 vom 24. Juni 2021)
    VD.2020.165
    · 31/03/2021 · 6 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.