Art. 8 LPE
Évaluation des atteintes
Les atteintes seront évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich35 citations
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2Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF)30 citations
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3Limitation préventive des émissions d'une route de contournement22 citations
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5Demi-jonction autoroutière Altdorf Sud; évaluation globale des atteintes à l'environnement d'installations constituant un ensemble; limitation préventive et plus sévère des émissions9 citations
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6Droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative7 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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24 citations
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17 citations27/08/2009 · 17 citations de
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Autorisation de construire16 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.