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Art. 433 CC

1 Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de traitement écrit avec elle et, le cas échéant, sa personne de confiance.
2 Le médecin traitant renseigne la personne concernée et sa personne de confiance sur tous les éléments essentiels du traitement médical envisagé; l’information porte en particulier sur les raisons, le but, la nature, les modalités, les risques et les effets secondaires du traitement, ainsi que sur les conséquences d’un défaut de soins et sur l’existence d’autres traitements.
3 Le plan de traitement est soumis au consentement de la personne concernée. Si elle est incapable de discernement, le médecin traitant prend en considération d’éventuelles directives anticipées.
4 Le plan de traitement est adapté à l’évolution de la médecine et à l’état de la personne concernée.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Placement à des fins d'assistance pour traiter un trouble psychique (art. 426 al. 1 CC); prescription du traitement sans consentement (art. 434 al. 1 CC); notion de prescription
    ATF 143 III 337
    · 18/05/2017 · 24 citations Résumé
  2. 2
    ATF 77_II_7
    15/02/1951 · 3 citations
  3. 3
    Qualité pour recourir à l'autorité tutélaire
    ATF 137 III 67
    · 27/12/2010 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Fin de la tutelle (art. 431 ss
    ATF 84 II 677
    · 13/11/1958 · 2 citations
  5. 5
    ATF 68_I_88
    01/01/1942 · 2 citations
  6. 6
    Procédure d'interdiction. 1. Un époux ne peut s'opposer en son propre nom à l'interdiction de son conjoint et n'est en principe pas autorisé à le représenter dans la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 29 al. 2 O…
    ATF 87 II 129
    · 21/09/1961 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_1021/2021
    17/12/2021 · 9 citations de
  • Zwangsmedikation (fürsorgerische Unterbringung)
    5A_834/2017
    · 28/11/2017 · 4 citations de
  • Obergericht / Verwaltungsgericht / 1. Kammer — WBE.2019.59
    WBE.2019.59
    · 19/02/2019 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.