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Art. 511 CC

Acte postérieur

1 Les dispositions postérieures qui ne révoquent pas expressément les précédentes les remplacent dans la mesure où elles n’en constituent pas indubitablement des clauses complémentaires.
2 Le legs d’une chose déterminée est caduc, lorsqu’il est inconciliable avec un acte par lequel le testateur a disposé ultérieurement de cette chose.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Révocation de la révocation d'un testament
    ATF 101 II 211
    · 09/10/1975 · 7 citations
  2. 2
    ATF 73_II_144
    01/01/1947 · 6 citations
  3. 3
    1. Un nouveau testament est présumé exclure des testaments plus anciens (art. 511 al. 1 CC)
    ATF 82 II 513
    · 01/11/1956 · 3 citations Résumé
  4. 4
    ATF 79_II_36
    20/02/1953 · 3 citations
  5. 5
    Art. 509 et art. 510 CC
    ATF 116 II 411
    · 01/11/1990 · 2 citations Résumé
  6. 6
    ATF 45_II_142
    01/01/1919 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Partage de succession
    5A_286/2021
    · 22/03/2022 · 4 citations de Résumé
  • unentgeltliche Rechtspflege (Erbteilungsklage)
    5A_292/2021
    · 22/03/2022 · 2 citations de Résumé
  • unentgeltliche Rechtspflege (Erbteilung; Berufungsverfahren)
    5A_291/2021
    · 22/03/2022 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.