En Fait

La société A. SARL, une société suisse dont le siège est à W., qui exploite la distribution de produits agricoles, de consommation et de consommation, en particulier d'aliments pour animaux de compagnie et de compléments alimentaires, a poursuivi en justice la société B. SARL, une société allemande dont le siège est à U./DE, qui a pour but la distribution de compléments alimentaires et de produits techniques de revitalisation. La société B. SARL détient 30% des parts sociales de la société A. SARL, dont D. est la gérante.

Par une action du 15 septembre 2014, la société A. SARL a demandé au Tribunal cantonal du canton de Zoug d'exclure la société B. SARL en tant qu'associée et de transférer ses parts sociales à la société A. SARL sans indemnisation. Le Tribunal cantonal a exclu partiellement la société B. SARL en tant qu'associée, mais a rejeté le reste de la demande.

Contre ce jugement, la société B. SARL a interjeté appel auprès du Tribunal supérieur du canton de Zoug, qui a admis l'appel et rejeté la demande d'exclusion de la société B. SARL en tant qu'associée.

La société A. SARL a alors formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, qui a partiellement admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé l'affaire à l'instance précédente pour un nouvel examen.

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'instance précédente avait violé le droit d'être entendu de la société A. SARL en ne tenant pas compte de plusieurs circonstances juridiquement pertinentes.

D'une part, l'instance précédente n'a pas pris en compte le fait que la société B. SARL ou son gérant C. ont organisé un événement avec de nombreux partenaires de distribution et employés de la société A. SARL, alors qu'ils ne disposaient pas de pouvoirs de gestion. Cette démarche aurait dû être prise en compte dans le cadre de la pesée des intérêts nécessaire.

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