En Fait
Le journaliste Martin Stoll a été condamné pour avoir publié dans la "SonntagsZeitung" des extraits d'un document stratégique confidentiel du Ambassadeur suisse aux États-Unis, Carlo Jagmetti. Le Département fédéral des affaires étrangères a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction (art. 320 CP). La procédure a été transmise au canton de Zurich pour publication de débats officiels secrets (art. 293 CP). Le journaliste a été condamné en première instance à une amende de 800 francs. Le Tribunal cantonal de Zurich a rejeté le recours en nullité du journaliste.En Droit
Le Tribunal fédéral confirme que l'art. 293 CP se fonde sur le concept formel de secret. Le fait que le document ait été qualifié de "confidentiel" suffit pour qu'il soit considéré comme un secret au sens de cette disposition. Le Tribunal fédéral rejette l'argument du journaliste selon lequel seuls les secrets importants au sens matériel devraient être couverts par l'art. 293 CP, en tenant compte de la liberté d'opinion et de la presse. Une telle interprétation irait au-delà d'une interprétation…