En Fait

Parties: Le recourant A. contre le ministère public du canton de Saint-Gall et la plaignante privée B.

Tribunal: Tribunal fédéral, division des affaires pénales

Date: 8 janvier 2021

Fait principal: Le recourant A. a été condamné par le tribunal de district de Saint-Gall pour fraude, altération de données et vol mineur. Il a interjeté appel, qui a été rejeté par le tribunal cantonal. Le recourant conteste la tromperie concernant sa solvabilité et sa volonté de paiement.

Contexte: A. a publié une annonce sur une plateforme suisse de petites annonces, à laquelle B. a répondu. A. a promis à B. un paiement de Fr. 2'000.- après le rapport sexuel. Après l'acte sexuel, B. n'a pas reçu l'argent. A. a supprimé les conversations de chat, les e-mails et les photos de lui-même sur le téléphone portable de B. et a pris Fr. 41.- dans son portefeuille.

En Droit

La simulation de la volonté de paiement est considérée comme une tromperie sur des faits internes, généralement dolosive. La plaignante privée n'avait aucune raison de douter de la solvabilité et de la volonté de paiement du recourant, en particulier en raison de son comportement et de ses déclarations professionnelles. L'instance précédente a à juste titre admis que la plaignante privée pouvait supposer la solvabilité du recourant.

La tromperie sur la volonté de paiement est dolosive, car elle concerne un fait interne qui ne peut pas être directement vérifié par le partenaire contractuel. La plaignante privée…