En Fait
Parties: Le recourant A. contre le ministère public du canton de Lucerne.
Tribunal: I. chambre pénale du Tribunal fédéral.
Date: 6 septembre 2023.
Faits Le ministère public reproche à A. d'avoir commis plusieurs infractions routières entre 2014 et 2018. Le tribunal pénal du canton de Lucerne a condamné A. à une peine privative de liberté totale de quatre ans et onze mois. Le tribunal cantonal a confirmé le jugement et réduit légèrement la peine. A. fait recours contre le jugement et demande son acquittement pour certaines accusations ainsi qu'une réduction de la peine.
Question principale: Si la perquisition chez le père du recourant constituait une recherche de preuves illicite (fishing expedition) et si les enregistrements vidéo trouvés fortuitement sont utilisables.
En Droit
L'instance précédente a constaté que le père du recourant avait conduit à une vitesse excessive le 12 avril 2015 et n'avait pas d'explication plausible. Cela a conduit à la suspicion qu'il aurait pu commettre d'autres infractions routières. La perquisition et la saisie de la caméra GoPro, y compris la carte SD, ont été jugées licites, car il existait un soupçon d'autres infractions.
Le Tribunal fédéral précise que les mesures coercitives telles que les perquisitions ne sont licites que s'il existe un soupçon suffisant et que des mesures plus douces ne suffisent pas. Une découverte fortuite se produit lorsqu'un élément de preuve est découvert lors d'une mesure licite, mais qui n'est pas lié à l'infraction initiale. Une recherche de preuves illicite (fishing expedition) se produit lorsqu'on collecte des preuves sans soupçon suffisant.
Dans le cas présent, la perquisition n'était pas appropriée ou nécessaire pour…