En Fait
La télévision suisse DRS a diffusé le 1er juillet 2009 dans le magazine d'information "10 vor 10" le reportage "PLR et le lobby pharmaceutique". Le sujet du rapport était la thèse selon laquelle le PLR serait "lié" au lobby pharmaceutique. Cette hypothèse a été illustrée par des changements de personnel entre le secrétariat général du PLR et le secteur pharmaceutique ainsi que par des cartes de visite parlementaires.
Le "PLR.Les Libéraux-Radicaux" se sont alors adressés à l'Instance indépendante de plainte pour la radio et la télévision (UBI), qui a accueilli la plainte et constaté que le reportage avait violé le principe d'objectivité. Cependant, le Tribunal fédéral a annulé la décision de l'UBI et a constaté que le reportage litigieux n'avait pas violé le principe d'objectivité.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que la composition de l'UBI satisfaisait aux exigences d'une procédure équitable et du juge constitutionnel. Les réglementations relatives à la composition de l'organe de décision et à la voix prépondérante du président en cas d'égalité des voix sont interprétables de manière conforme à la Constitution et ne sont pas appliquées dans la pratique de l'UBI d'une manière qui violerait les garanties des art. 29 et 30 Cst.
En ce qui concerne l'objectivité du reportage, le Tribunal fédéral a constaté que le reportage dans son ensemble remplissait les exigences minimales du droit de la programmation. Certes,…