En Fait
A., un éleveur professionnel de perroquets, a acheté à B. six aras de Müller. Après leur installation chez l'acheteur, les six perroquets sont tombés malades et sont décédés, entraînant la mort de presque tout le reste du cheptel d'élevage de l'acheteur. L'acheteur a déclaré la résolution du contrat de vente. Les parties ont fait établir des expertises qui ont révélé qu'il était probable qu'un des perroquets livrés par le vendeur était infecté par le virus de Pacheco et que la maladie s'est déclarée en raison du stress du nouvel environnement, se propageant ensuite à l'ensemble du cheptel aviaire de l'acheteur. L'acheteur a réclamé au vendeur le remboursement du prix d'achat et la réparation du dommage causé par la maladie des perroquets achetés.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que l'art. 208 al. 2 CO prévoit la responsabilité sans faute du vendeur pour le dommage causé directement à l'acheteur par la livraison de marchandises défectueuses. Il faut tenir compte de la longueur de la chaîne de causalité entre la livraison de marchandises défectueuses et le dommage subi. La perte du cheptel aviaire de…