En Fait

L.T. (né en 1947) et I.T. (née en 1951) se sont mariés le 14 novembre 1974. Le Tribunal cantonal de Nidwald a prononcé le divorce à la demande des deux parties. Dans le cadre du partage du régime matrimonial, il a condamné L.T. à verser à I.T. des contributions d'entretien mensuelles ainsi qu'un montant au titre du droit des biens.

L.T. a interjeté appel du jugement. Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel de L.T. et l'appel joint d'I.T., dans la mesure où il y a été entré en matière, et a confirmé le jugement de la juridiction supérieure en ce qui concerne la créance susmentionnée au titre du droit des biens.

En Droit

Le Tribunal fédéral précise que le partage du régime matrimonial doit être effectué conformément aux dispositions sur la participation aux acquêts. Celui qui fait valoir une créance de participation doit prouver que les valeurs patrimoniales correspondantes existaient au moment de la dissolution du régime matrimonial.

Une créance de remplacement conformément à l'art. 209 al. 3 CC a été imputée au demandeur pour les investissements provenant d'un héritage dans son cabinet médical. Le Tribunal fédéral considère qu'il est admissible de traiter le cabinet médical comme un…