En Fait

Le 26 février 1987, une curatelle combinée a été ordonnée sur K.B. K.B. a vendu son bien foncier agricole le 17 juin 1987 et le 26 janvier 1988 à son fermier O.K. Le fils de K.B., qui avait un droit de préemption légal, a exercé ce droit le 19 mars 1988. Le 12 décembre 1989, la curatelle sur K.B. a été levée et le 28 juin 1990, une curatelle de gestion du patrimoine a été ordonnée.

Le 7 avril 1990, K.B. a demandé l'inscription d'O.K. comme propriétaire au registre foncier, ce que le conservateur du registre foncier a rejeté par décision du 2 novembre 1990. Le recours formé par O.K. contre cette décision a été rejeté par le Tribunal cantonal de Schwytz.

O.K. forme maintenant un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral, concluant à l'annulation de la décision du Tribunal cantonal et à l'ordre au conservateur du registre foncier de l'inscrire comme propriétaire.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate que le conservateur du registre foncier ne peut pas rejeter provisoirement l'inscription de l'acquéreur comme propriétaire au motif qu'il n'est pas encore établi si le droit de préemption a été valablement exercé. Même si l'exercice du droit de préemption était encore incertain lors de la conclusion du contrat, les déclarations de volonté ont néanmoins été faites de manière inconditionnelle, de sorte qu'une inscription sous condition n'entre pas en ligne de compte.

Le conservateur du registre foncier doit uniquement vérifier la capacité d'agir formelle…