En Fait
Le cas concerne la société Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon (WO), une entreprise familiale qui a exporté des matériels de guerre vers plusieurs pays sous embargo, notamment l'Afrique du Sud, Israël, la Nigeria, l'Arabie saoudite, l'Égypte et le Liban, entre 1963 et 1968. Les exportations ont été effectuées avec l'aide de faux documents, notamment des déclarations de fin d'utilisation, et ont généré un chiffre d'affaires de 88 millions de francs suisses.
Les prévenus, Lebedinsky, Gelbert, Meili et Bührle, ont été accusés de divers délits, notamment d'infractions à la loi sur les matériels de guerre, de falsification de documents et de complicité. Lebedinsky, directeur du département des ventes d'armes, a reconnu avoir donné l'ordre de falsifier des documents pour obtenir des autorisations d'exportation. Gelbert, responsable des ventes, a falsifié des déclarations de fin d'utilisation pour obtenir des autorisations d'exportation. Meili, responsable de l'administration, a participé à la falsification de documents et a aidé à cacher les activités illégales de l'entreprise. Bührle, propriétaire de l'entreprise, a été accusé de complicité pour avoir laissé les activités illégales se poursuivre sans intervenir.
En Droit
I. Compétence de la Cour pénale fédérale
La Cour pénale fédérale est compétente pour juger les infractions à la loi sur les matériels de guerre, ainsi que les délits de falsification de documents et de complicité.
II. Infractions à la loi sur les matériels de guerre
Les prévenus ont commis des infractions à la loi sur les matériels de guerre en exportant des matériels de guerre vers des pays sous embargo sans autorisation. Ils ont également falsifié des documents pour obtenir des autorisations d'exportation.
III. Falsification de documents
Les prévenus ont falsifié des documents, notamment des…