En Fait
Le cas concerne Anton Achermann, qui exploitait une galerie d'art à Lucerne, et qui a organisé une exposition d'œuvres d'art attribuées à des maîtres tels que Van Gogh, Cézanne et Manet. Les œuvres ont été dénoncées comme des faux par le syndicat des marchands d'art de Suisse, et des articles de presse ont été publiés dans le Luzerner Tagblatt, critiquant l'exposition et Achermann. Achermann a déposé une plainte pour diffamation contre les auteurs des articles, à savoir Dr. Roland Petermann, Dr. Hans Bachmann, Hermann Böschenstein et Karl Lüönd.
Le tribunal de première instance a acquitté les prévenus de la diffamation, mais a condamné Dr. Petermann et Dr. Bachmann pour injure. La cour d'appel a annulé la décision et a acquitté tous les prévenus. Achermann a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la prescription de l'action pénale pour les délits de presse. Il a considéré que la prescription de l'action pénale continue à courir après le prononcé d'un jugement de dernière instance cantonale portant libération ou non-lieu, même lorsque l'accusateur public ou privé s'est pourvu en nullité devant le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de la validité de la plainte déposée par Achermann…