En Fait
Le cas concerne un homme, A., né en 1958, qui a reçu des indemnités de chômage de la part de la caisse de chômage du canton de Lucerne du 25 mars 2013 au 24 mars 2015. En janvier 2015, il a reçu 16 indemnités journalières pour le mois. Le 24 février 2015, il a souscrit une assurance-accidents non professionnels auprès de la Suva et a payé la première prime mensuelle. La Suva a confirmé la couverture d'assurance. A. a prolongé l'assurance chaque mois jusqu'à la fin août 2015 et a payé les primes correspondantes. Cependant, après un accident survenu le 22 juillet 2015, la Suva a refusé de payer les prestations, arguant que A. n'avait pas souscrit d'assurance-accidents valable.
Le tribunal cantonal de Lucerne a rejeté la plainte d'A., mais le Tribunal fédéral a admis son recours, estimant que la Suva avait créé une base de confiance en confirmant la couverture d'assurance sans vérifier si A. avait souscrit l'assurance dans les délais.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné les dispositions légales applicables, notamment l'article 3 alinéa 3 LAA, l'article 8 OLAA et l'article 2 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage. Il a également considéré les principes de la bonne foi et du devoir de conseil de l'assureur.
Le Tribunal fédéral a estimé que la Suva avait créé une base de confiance en confirmant la couverture d'assurance sans vérifier si A. avait souscrit l'assurance dans les délais. Il a également considéré que la…