En Fait
Le 17 novembre 1961, Mme Schenker a acheté un terrain à M. Hossle pour 20 000 francs. Mme Schenker croyait par erreur que le terrain était constructible, alors qu'en réalité, il était frappé d'une interdiction de construire. Par la suite, Mme Schenker a intenté une action contre M. Hossle dans le but d'annuler le contrat de vente.
Le tribunal de district a rejeté la demande, au motif que Mme Schenker avait été informée de l'interdiction de construire avant la conclusion du contrat. Cependant, le Tribunal supérieur du canton d'Argovie a déclaré le contrat de vente nul en raison d'une erreur sur les motifs essentiels et a condamné M. Hossle à payer à Mme Schenker 20 000 francs plus les intérêts.
M. Hossle a interjeté appel de ce jugement auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal supérieur. Il a constaté que la demanderesse croyait par erreur, au moment de la conclusion du contrat, qu'elle achetait un terrain constructible. Cette erreur était essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, car la constructibilité constituait pour la demanderesse un élément fondamental du contrat et elle pouvait légitimement s'y attendre dans le trafic commercial de bonne foi.
Le fait que le contrat de vente excluait la garantie n'empêche pas, en l'espèce, que la demanderesse puisse considérer…