En Fait

La A. SA (demanderesse) était en relation d'affaires avec la B. S.A.M. (défenderesse) depuis 1985. Lors du retrait de l'autorisation bancaire de la A. SA en 1989, celle-ci avait des placements auprès de la B. S.A.M. pour un montant total de DM 2'998'627.29, FF 5'847'000.-, GBP 1'862'635.- et USD 9'381'828.73, tandis que ses propres engagements envers la B. S.A.M. s'élevaient à GBP 758'580.70 et USD 11'739'111.11. La A. SA a contesté le droit de compensation de la B. S.A.M., affirmant que ses placements étaient des placements fiduciaires pour le compte de ses clients, à l'exception de deux placements. La B. S.A.M. a contesté le caractère fiduciaire des placements. Le tribunal de commerce a admis le droit de compensation de la B. S.A.M. pour la plupart des placements, considérant que les documents remis à la B. S.A.M. ne contenaient pas d'indications claires sur le caractère fiduciaire des placements et que la A. SA avait expressément confirmé que les placements de la B. S.A.M. étaient garantis par ses propres placements.

En Droit

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 401 CO s'applique également aux rapports de fiducie. Lorsque le fiduciant a rempli ses obligations envers le fiduciaire, les créances de ce dernier contre des tiers lui sont transférées. Cependant, le droit de compensation du tiers peut lui être opposé, y compris pour des créances n'ayant pas de lien avec le placement fiduciaire, à condition que le tiers soit de bonne foi et n'ait pas eu connaissance du caractère fiduciaire du placement.

Le Tribunal fédéral a admis la…