En Fait

Le Tribunal fédéral a dû statuer sur un cas dans lequel un groupe de jeunes gens, en majorité membres de la "campagne pour les foyers" ou sympathisants, ont mené une "action de visite" dans l'établissement d'éducation d'Uitikon le 26 septembre 1971. Au cours de cette action, il y a eu des affrontements avec le personnel de l'établissement et la police, et 17 pupilles se sont évadés. Les pupilles évadés se sont ensuite retrouvés avec des membres de la "campagne pour les foyers" et ont été hébergés par ceux-ci en différents endroits de Zurich et des environs. Le recourant, X., a été contacté par un "éducateur" inconnu des pupilles et a été prié d'aider à l'hébergement des pupilles. X. a procuré aux pupilles un lieu de séjour dans une maison à Tenniken et a aidé à l'organisation d'une émission de télévision au cours de laquelle les pupilles ont exposé leurs préoccupations au public.

Le tribunal de district de Zurich a reconnu X. coupable de recel et de soustraction et rétention de mineurs, et l'a condamné à 14 jours de prison. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a confirmé la déclaration de culpabilité, mais a réduit la peine de prison à 7 jours. X. a formé un recours en nullité fédéral et a demandé l'acquittement.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné l'affaire et est parvenu à la conclusion suivante : le recourant a rempli les éléments objectifs de l'art. 220 CP en procurant un abri aux pupilles et en les soustrayant ainsi à l'autorité parentale ou tutélaire. Le recourant a également rempli les éléments subjectifs de l'art. 220 CP, ayant agi en connaissance de cause et avec la volonté de soustraire les pupilles aux titulaires de l'autorité parentale ou tutélaire.

Le…