En Fait

Le canton de Saint-Gall et l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (KESB) Y. ont formé un recours contre la décision du tribunal supérieur du canton de Schaffhouse. Le litige porte sur la compétence pour l'établissement d'une curatelle pour l'adulte A., qui était sous la garde exclusive de sa mère et présentait des troubles du comportement. L'autorité de tutelle R. (SZ) a ordonné en 2006 une curatelle en tant que mesure de protection de l'enfant, et A. a été placé temporairement ou durablement dans des foyers ou des familles d'accueil. En août 2011, l'autorité de tutelle S. (SG) a pris en charge la curatelle d'A. et a retiré la garde à sa mère. Après que A. soit devenu majeur, la KESB X. a clôturé formellement la curatelle. La KESB du canton de Schaffhouse a invité A. à une réunion et a informé la KESB Y. qu'A. avait établi un domicile indépendant à V. (SG). La KESB Y. a contesté sa compétence, et la question de la compétence a été soumise au tribunal supérieur.

Le tribunal supérieur a constaté que la KESB du canton de Schaffhouse n'était pas compétente pour établir une curatelle pour A. et a renvoyé l'affaire à la KESB Y. pour examen ultérieur. Le canton de Saint-Gall et la KESB Y. demandent au Tribunal fédéral de constater que la KESB Y. n'est pas compétente pour la procédure de protection des adultes dans l'affaire A. et de déterminer quelle est l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte compétente pour A. à compter de février 2014.

En Droit

Le Tribunal fédéral doit examiner si la plainte est recevable dans les litiges relatifs à la compétence intercantonale des autorités de protection des adultes. Les recourants se réfèrent à l'art. 444 CC, qui régit l'examen de la compétence de l'autorité de protection des adultes. La question est de savoir si l'instance de recours d'un canton peut déterminer de manière contraignante la compétence d'une autorité de protection des adultes dans un autre canton.

Le Tribunal fédéral conclut qu'aux termes de l'art. 444 al. 4 CC, il n'y a pas de base légale claire pour régler les conflits de compétence intercantonale. L'interprétation de l'art. 444 CC montre que l'autorité de protection des adultes examine d'office sa compétence et soumet la question de sa compétence à l'instance…