En Fait
Les recourants, neuf sociétés et une personne physique, ont été condamnés par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) pour avoir reçu des dépôts du public sans autorisation. La LFINMA a ouvert la faillite de deux des sociétés et a prononcé une interdiction de publicité contre la personne physique. Les recourants ont demandé l'annulation de l'ouverture de faillite et de l'interdiction de publicité.
La LFINMA avait ouvert une procédure d'enquête contre les sociétés et avait constaté qu'elles recevaient des dépôts du public sans autorisation. Les sociétés avaient proposé de garantir les prêts des investisseurs par une liquidation ordinaire, mais la LFINMA a insisté pour l'ouverture de la faillite.
Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours des sociétés, qui ont alors formé un recours devant le Tribunal fédéral. Ils ont fait valoir que l'ouverture de la faillite était disproportionnée et que la LFINMA avait violé le principe de la bonne foi.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné le recours et a conclu que la LFINMA était autorisée à ordonner l'ouverture de la faillite. Les sociétés avaient reçu des dépôts du public sans autorisation et étaient surendettées. La LFINMA n'avait pas violé le principe de la bonne foi, car les sociétés avaient été informées des risques de l'ouverture de la faillite.
Le Tribunal fédéral a également considéré que l'interdiction de publicité contre la personne physique était justifiée, car…