En Fait

La société Helena Rubinstein SA, fabricante et distributrice de produits cosmétiques, a intenté une action contre la société Rubinia AG, poursuivant le même objet commercial, pour violation de marque et concurrence déloyale en raison de l'utilisation de la dénomination "Rubinia". Le Tribunal cantonal de Lucerne a partiellement fait droit à la demande, interdisant l'utilisation de la marque "Rubinia" mais rejetant la demande visant à ordonner le retrait de cette dénomination de la raison sociale de Rubinia AG. Helena Rubinstein SA a interjeté appel contre cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que malgré l'ouverture de la faillite de Rubinia AG, la demanderesse Helena Rubinstein SA conserve un intérêt juridique à obtenir l'interdiction d'utiliser la dénomination "Rubinia" dans la raison sociale de la défenderesse.

Sur le fond, le Tribunal fédéral estime que la dénomination "Rubinia AG" n'est pas suffisamment distincte de la raison sociale "Helena Rubinstein SA", les deux sociétés étant en concurrence économique. L'utilisation par Rubinia AG d'une dénomination…