En Fait

La demanderesse A. a réservé en août 1999 auprès de l'entreprise individuelle de B. (le défendeur) un "voyage musical de 4 jours sur la Moselle". Lors du transport du bagage du train jusqu'au bateau, le bagage de la demanderesse, contenant selon elle des vêtements et des bijoux d'une valeur de plus de 100'000 francs, a été volé. La demanderesse a intenté une action en dommages-intérêts contre le défendeur.

En Droit

La Cour a considéré que la demanderesse avait commis une faute en ne informant pas le défendeur de la valeur particulièrement élevée du contenu de son bagage. Bien que le droit sur les voyages à forfait ne prévoie pas expressément une telle obligation d'information, le principe général de bonne foi impose au créancier d'attirer l'attention de son cocontractant sur la valeur exceptionnelle d'un objet confié, afin que celui-ci puisse prendre les mesures de précaution appropriées. Cette omission de la demanderesse constitue une faute concomitante…