En Fait

Le litige oppose W. S.A. (devenue par la suite Y. S.A.), une société commerciale de bijoux, à X. S.A., chargée de conserver les bijoux dans son entrepôt au port franc de Genève. Les bijoux étaient livrés par le fournisseur de W., V., à X., qui les conservait jusqu'à ce que W. donne l'instruction de les expédier à des clients finaux. Les parties n'avaient pas prévu de rémunération pour les frais d'entreposage. Le 17 juillet 1996, il a été constaté que six paquets de bijoux avaient disparu de l'entrepôt de X.

W. a réclamé à X. la réparation de son préjudice, que les tribunaux genevois ont estimé à 1 404 752 fr. avec intérêts. X. a interjeté un recours en réforme au Tribunal fédéral, contestant la qualification du contrat et la responsabilité qui lui était imputée.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la nature du contrat liant les parties et a conclu qu'il s'agissait d'un contrat de dépôt, et non d'un contrat de commission-expédition. En effet, X. n'avait pas reçu l'ordre d'expédier les bijoux, mais seulement de les conserver en attendant un probable ordre d'expédition.

Le Tribunal fédéral a également examiné la responsabilité de X. en tant que dépositaire. Il a constaté que X. n'avait pas pris les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les bijoux, ce qui avait facilité le vol. La cour a retenu que X. n'avait pas prouvé l'absence de faute dans la conservation des biens confiés et que le manque de diligence était propre à entraîner un dommage du genre de…