En Fait
La Communauté néo-apostolique de Suisse (demanderesse), une association au sens de l'art. 60 CC, a été fondée il y a environ 50 ans et est inscrite au registre du commerce de Zurich depuis le 27 avril 1910. Elle fait partie d'une Église néo-apostolique internationale hiérarchiquement organisée. En 1954, une scission a eu lieu en Suisse, conduisant à la création par certains membres exclus de la demanderesse d'une nouvelle association appelée "Communauté apostolique", inscrite au registre du commerce du canton d'Argovie. La demanderesse a alors intenté une action visant à interdire à la nouvelle association d'utiliser ce nom, au motif qu'il prêterait à confusion avec le sien et violerait ses droits de la personnalité. Les instances cantonales ont rejeté la demande, considérant que les règles sur la protection de la raison de commerce n'étaient pas applicables et que les éléments "apostolique" et "communauté" relevaient du langage courant et ne pouvaient être monopolisés par la demanderesse.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que la demanderesse est bien fondée à agir. Bien que les éléments "apostolique" et "communauté" soient des termes généraux, leur combinaison dans le nom du…