En Fait

Le demandeur, un éleveur professionnel de perroquets, a acheté six perroquets amazones de Müller au défendeur. Ces perroquets sont tombés malades et sont morts chez l'acheteur, ce qui a entraîné la maladie de presque tout son cheptel d'élevage. Sur la base d'expertises, l'acheteur est arrivé à la conclusion que l'un des perroquets acquis était infecté par le virus de Pacheco, qui s'est ensuite transmis à son cheptel d'élevage. Par la suite, l'acheteur a demandé le remboursement du prix d'achat et des dommages-intérêts, et a fait poursuivre le vendeur par un commandement de payer pour un montant de 2'000'000 francs suisses plus 5% d'intérêts depuis le 2 août 2000. Le vendeur n'a pas fait opposition. Le vendeur (ci-après le demandeur) a alors déposé une action en constatation selon l'art. 85a LP auprès du tribunal de district d'Arbon, visant à faire constater que la créance de 2'000'000 francs suisses plus 5% d'intérêts depuis le 2 août 2000 poursuivie par l'acheteur (ci-après le défendeur) n'existait pas. Le demandeur a également demandé la suspension provisoire de la poursuite. Le 9 août 2004, la faillite a été prononcée sur le patrimoine du demandeur.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'action en constatation fondée sur l'art. 85a LP est une action de droit matériel qui constitue une contestation civile de nature pécuniaire. Par conséquent, une décision rendue en dernière instance cantonale dans une telle cause peut faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral, si la valeur litigieuse requise est atteinte.

Lorsque le demandeur est déclaré en faillite, il perd la capacité d'ester en justice dans l'action introduite selon l'art. 85a LP et la poursuite à l'origine de celle-ci s'éteint, à moins que…