En Fait

La société M. SA et son directeur P. ont été déclarés en faillite le 19 juillet 1991. Alléguant avoir subi dans ces deux faillites un dommage d'un montant égal à celui des cotisations paritaires AVS/AC d'août/octobre 1990 à mars 1991, la Caisse X. (ci-après: la Caisse) a notifié à P., les 3 et 21 septembre 1992, deux décisions en réparation de dommage sur la base des art. 52 LAVS et 81 RAVS. L'office des poursuites a ordonné une saisie du salaire de P. suite à ces décisions. P. a alors requis l'autorité cantonale de surveillance d'annuler la saisie et les deux poursuites de la Caisse, estimant qu'elles contrevenaient à l'art. 206 LP.

En Droit

Conformément à l'art. 206 LP, les poursuites dirigées contre le failli tombent de plein droit et aucune poursuite nouvelle ne peut être engagée durant la liquidation de la faillite en ce qui concerne les créances antérieures à la déclaration de faillite. Cependant, des poursuites peuvent être exercées pendant la liquidation de la faillite lorsqu'elles tendent à l'exécution d'une créance née postérieurement à la déclaration de faillite.

En l'espèce, la Cour a considéré que la créance en réparation du dommage selon l'art. 52 LAVS est distincte de la créance en paiement des cotisations. Cette créance en réparation du dommage est née après…