En Fait

Cette décision concerne un recours contre une décision du Tribunal administratif du canton de Lucerne qui a mis les frais de justice à la charge du recourant, au motif que celui-ci s'était comporté de manière téméraire et légère dans la procédure cantonale relative à la prévoyance professionnelle.

Le Tribunal fédéral des assurances a dû se prononcer sur la question de savoir s'il était compétent pour examiner cette décision sur les frais, malgré le caractère cantonal de la procédure.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que la possibilité, dans la procédure cantonale, de mettre des frais de justice en cas de comportement téméraire ou léger répond à un principe général du droit fédéral des assurances sociales. Bien que l'art. 73 al. 2 LPP ne précise pas les cas où il peut être dérogé à la règle de la gratuité de la procédure, le Tribunal fédéral estime que cette dérogation doit être définie par le droit fédéral pour assurer une application uniforme.

Ainsi, le Tribunal fédéral admet que les décisions cantonales sur l'imposition des frais en cas de comportement téméraire ou léger sont susceptibles de recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des…