En Fait

Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en matière civile contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève qui a rejeté une demande en reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles. Le recourant, héritier réservataire d'un défunt, souhaitait obtenir des informations et des documents relatifs aux avoirs du défunt, notamment ceux dont il n'était que l'ayant droit économique. La Cour de justice a considéré que la demande en reddition de compte ne pouvait pas faire l'objet de mesures provisionnelles, car une telle décision aurait un effet définitif sur la prétention en cause.

En Droit

Le Tribunal fédéral a jugé que la décision de la Cour de justice n'avait pas un effet définitif sur la prétention en cause, dans la mesure où elle a laissé la porte ouverte à une procédure permettant un examen complet de l'affaire au fond. Par conséquent, les motifs de recours sont restreints selon l'art. 98 LTF. Sur le fond, le Tribunal fédéral a considéré que l'analyse juridique de la Cour de justice n'était pas arbitraire. En effet, la jurisprudence et la doctrine admettent que la demande en reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO ne peut pas faire…