En Fait

Le litige porte sur la manière de calculer les cotisations dues par R., une personne non active, pour l'année 1998 au cours de laquelle son épouse est décédée. Selon la caisse de compensation et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les cotisations doivent être calculées sur la base du patrimoine et du revenu de rente individuels de R. pour toute l'année 1998. En revanche, le tribunal cantonal et l'intimé estiment que les cotisations pour les mois de janvier et février 1998 (pendant le mariage) doivent être calculées sur la base de la moitié du patrimoine et du revenu de rente du couple, et qu'à partir de mars 1998 (après le décès), les cotisations doivent être calculées sur la base du patrimoine et du revenu de rente individuels de R.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances considère que les directives de l'OFAS (Rz 2064 et 2069.1) qui prévoient que les cotisations des personnes non actives doivent être calculées sur la base du patrimoine et du revenu de rente individuels pour toute l'année du changement d'état civil sont contraires à l'art. 28 al. 4 RAVS. Cette disposition prévoit que les cotisations des personnes mariées non actives doivent être calculées sur la base de la moitié du patrimoine et du revenu de rente du couple. La dissolution du mariage par divorce ou décès doit être assimilée aux…