En Fait

La société [A. SA] (demandeuse) entretenait des relations commerciales régulières avec des sociétés du groupe [G.] . La demandeuse a adressé à [G.] CH des factures d'un montant total de Fr. 923'081.61, qui sont restées impayées. [G.] CH a été déclarée en faillite en 1999 et la demandeuse a déclaré une créance d'un montant total de Fr. 1'187'447.40. L'administration de la faillite a autorisé la demandeuse à faire valoir les prétentions en responsabilité contre les fondateurs et les organes de la société en faillite.

La demandeuse a intenté une action contre les défendeurs ([B.] , [C.] , [D.] et [E.] ) en leur qualité d'organes de [G.] CH et a demandé qu'ils soient condamnés solidairement à payer Fr. 1'174'567.06 avec intérêts. Les défendeurs ont été accusés d'avoir, de manière contraire à leurs devoirs, accordé des moyens à d'autres sociétés du groupe, d'avoir cessé l'activité opérationnelle de [G.] CH au 30 juin 1992, d'avoir omis de déposer les bilans au 30 juin 1991 en violation de l'art. 725 CO, et de ne pas avoir veillé à ce que [G.] CH ait un organe de révision indépendant.

Le tribunal cantonal des Grisons a rejeté la demande, considérant que la prescription était acquise pour les violations des devoirs commises par les défendeurs en leur qualité d'organes de [G.] CH avant le 3 septembre 1991. La demandeuse a interjeté appel et a fait valoir que le tribunal cantonal avait violé les art. 760 et 135 ch. 2 CO.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si le tribunal cantonal avait violé les art. 760 et 135 ch. 2 CO en niant que la poursuite de la demandeuse du 29 septembre 1998 avait un effet interruptif de la prescription. Le tribunal a constaté que la demandeuse n'était pas légitimée à faire valoir des créances éventuelles découlant de la responsabilité des défendeurs en droit des sociétés avant la faillite de [G.] CH.

Le tribunal a conclu que les activités et les omissions des défendeurs depuis la date déterminante pour la prescription n'avaient pas été causales du préjudice subi par la demandeuse, dans la mesure où [G.] CH était déjà surendettée depuis le milieu de 1991. La demandeuse a fait valoir que le tribunal cantonal avait méconnu le concept de préjudice pertinent en…