En Fait

Le recourant, [A.] , s'était inscrit le 24 juillet 2012 pour percevoir des indemnités de chômage. La caisse de chômage syndicom avait rejeté son droit à indemnisation en raison du non-respect de la durée de cotisation et du seuil minimum du salaire assuré. Le recourant avait déposé un recours auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Bâle-Ville, qui avait suspendu la procédure jusqu'à ce que la procédure de conciliation en matière de droit du travail devant la Commission de conciliation des artistes de Bâle-Ville soit définitivement close.

Le recourant avait déposé une plainte pour déni de justice/délai excessif auprès de la Cour d'appel de Bâle-Ville et demandé l'annulation de la suspension de la procédure en matière d'assurance-chômage et sa reprise. La Cour d'appel avait entamé un échange de vues avec le Tribunal fédéral concernant la question de compétence.

Le Tribunal fédéral s'était déclaré compétent et avait pris l'affaire en main. Le recourant avait eu l'occasion d'examiner les dossiers de la procédure et avait pris position à nouveau.

En Droit

Le Tribunal fédéral avait examiné sa compétence d'office et avec une pleine cognition. Il avait constaté que la plainte pour déni de justice/délai excessif dirigée contre la décision de suspension du Tribunal des assurances sociales relevait de la compétence fonctionnelle du Tribunal fédéral.

Le Tribunal avait évalué si la suspension de la procédure par le Tribunal des assurances sociales était autorisée. Il avait constaté que la suspension était justifiée en raison de la procédure de conciliation en matière de droit du travail pendante devant la Commission de conciliation des artistes de Bâle-Ville.

Le Tribunal fédéral avait souligné que l'art. 29 al. 1 LACI constitue une réglementation spéciale à l'interface entre la fin du contrat de travail et le début du chômage. Il garantit aux assurés devenus chômeurs, pendant cette phase de transition, un remplacement du revenu nécessaire à leur subsistance pour des raisons sociales et leur évite les…