En Fait

Parties:

  • Recourante: [A. GmbH] en liquidation, représentée par l'avocat Felix Hollinger
  • Intimée: [B. SA]

Objet: Ouverture de la faillite (notification de la convocation à l'audience de faillite)

Procédure:

  • Le 17 août 2020, la [B. SA] a demandé au tribunal cantonal de LAS d'ouvrir la faillite de la [A. GmbH] .
  • L'audience de faillite a été fixée au 6 octobre 2020 et notifiée aux parties le 19 août 2020.
  • Personne ne s'étant présenté à la séance, la faillite a été ouverte le 6 octobre 2020.
  • La [A. GmbH] a fait valoir qu'elle n'avait pas reçu la notification et n'avait pas pu faire valoir son point de vue.
  • Le tribunal supérieur du canton de LAS a rejeté le recours le 15 décembre 2020.
  • La [A. GmbH] a déposé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral le 15 janvier 2021.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné l'admissibilité du recours et a constaté que la recourante, en tant que débitrice, était particulièrement touchée par la décision attaquée et était donc habilitée à recourir. Le recours vise l'ouverture de la faillite et la notification de l'audience de faillite.

Le cœur de la décision concernait la question de savoir si la notification de l'audience de faillite avait été effectuée conformément à la loi. Selon l'art. 168 LP, les parties doivent être informées de l'audience judiciaire au moins trois jours à l'avance. La notification doit être remise aux parties avant leur tenue afin de garantir l'équité procédurale. La charge de la preuve de la notification conforme incombe au tribunal.

Dans le cas présent, la notification a été effectuée par lettre recommandée, mais la signature sur l'accusé de réception était illisible et a été notée comme "Corona iV". L'instance précédente a considéré…