En Fait

Parties :

  • [A.] (recourante, défenderesse)
  • [B.] Limited (intimée, demanderesse)

Faits :

  • [B.] Limited est titulaire des brevets européens EP xxx et EP yyy, concernant des nucléotides modifiés et des procédés de séquençage de l'ADN.
  • [A.] est accusée par [B.] de fabriquer, importer et vendre des produits violant les brevets.
  • La plainte comprend plusieurs demandes d'interdiction et des demandes de comptabilité et de réparation financière.
  • Le Tribunal fédéral des brevets a partiellement admis la plainte et émis certaines ordonnances d'interdiction.

Points litigieux principaux :

  • Intérêt à agir et actes de violation
  • Activité inventive et nouveauté des brevets
  • Admissibilité des modifications dans les demandes de brevet
  • Répartition des frais de procédure

En Droit

L'instance précédente a confirmé l'intérêt à agir de l'intimée, car des indices concrets d'une violation imminente en Suisse existent. La recourante n'a pu démontrer ni arbitraire ni violation du droit.

L'activité inventive du brevet litigieux EP xxx a été confirmée par l'instance précédente, car l'homme du métier n'aurait pas abouti sans difficulté à la solution du brevet. La recourante n'a pu démontrer de violation des principes déterminants.

Les modifications dans les demandes de brevet ont été jugées admissibles, car elles étaient dans le cadre de la divulgation initiale. La recourante n'a pu prouver de violation de l'art. 123 al. 2 CBE 2000 et de…