En Fait

Parties: Recourante: [A. GmbH] , Intimée: Fondation [C.]

Instance précédente: Tribunal d'appel du canton de Bâle-Ville, tribunal de trois juges

Tribunal fédéral: IIe Cour de droit civil

Date du jugement: 29 octobre 2019

Faits:

  • Le 4 janvier 2019, la Fondation [C.] a déposé une demande de faillite contre la [D. GmbH] .
  • Le 9 janvier 2019, la [D. GmbH] a payé la créance, y compris les intérêts et les frais.
  • Le 18 mars 2019, les parts de la [D. GmbH] ont été reprises par [B.] , et le nom de l'entreprise a été changé en [A. GmbH] .
  • Le 19 mars 2019, [E.] a reçu la citation à la procédure de faillite.
  • Le 2 avril 2019, la faillite de la [A. GmbH] a été prononcée, personne ne s'étant présenté à la procédure de faillite.
  • La [A. GmbH] a déposé un recours contre le jugement de faillite et a joint la facture de l'office des poursuites du 9 janvier 2019.
  • Le Tribunal d'appel a annulé le jugement de faillite, mais a imposé à la [A. GmbH] les frais de justice de Fr. 600.-- et n'a pas alloué d'indemnité de partie.
  • La [A. GmbH] a déposé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral pour faire annuler la charge des frais.

En Droit

Le recours en matière civile est recevable contre la décision d'une autorité de recours qui, en tant que tribunal cantonal supérieur, a statué sur l'ouverture de la faillite (art. 72 al. 2 let. a, art. 74 al. 2 let. d et art. 75 al. 2 LTF). La recourante, en tant que débitrice, est suffisamment touchée par la décision relative à l'annulation de l'ouverture de la faillite en raison de la charge des frais et est donc habilitée à recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF).

L'instance précédente a annulé le jugement de faillite, mais a imposé à la recourante les frais de procédure, car elle n'avait pas rempli son obligation d'éclaircir les faits auprès du tribunal de faillite. La recourante a soutenu que les autorités auraient dû prendre en compte son paiement pour éviter une procédure de recours.

Le jugement de faillite peut être contesté par recours dans les dix jours conformément à la CPC (art. 174 al. 1 LP; art. 319 let. a CPC). Les frais de procédure sont fixés selon l'issue…