En Fait

Parties: Le recourant [A.] contre la défenderesse [B.] (exclusion de l'association).

Tribunaux: Tribunal de district de March, Tribunal cantonal de Schwyz (1ère chambre civile), Tribunal fédéral (IIe chambre civile).

Dates: Exclusion de l'association le 28 mars 2019, plainte le 27 août 2019, jugement cantonal le 13 septembre 2022, arrêt du Tribunal fédéral le 20 février 2023.

Question principale: Légalité de l'exclusion de l'association et examen de la poursuite de l'objet économique de l'association.

Antécédents: [A.] était membre de l'association [B.] depuis 1968 et exerçait diverses fonctions. Le 28 mars 2019, il a été exclu sans indication de motifs. [A.] a demandé l'annulation de l'exclusion, ce qui a été rejeté tant par le tribunal de district que par le tribunal cantonal.

Recours: [A.] s'adresse au Tribunal fédéral avec les demandes suivantes: constatation de la poursuite de l'objet économique de l'association, examen de la forme juridique, vérification de la violation du droit à la personnalité et annulation de la décision d'exclusion.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'abord l'admissibilité du recours. Il constate que le recours en matière civile est ouvert, puisqu'il s'agit d'un litige de droit civil non patrimonial. De nouvelles demandes et moyens de preuve sont irrecevables, puisqu'ils n'ont pas été soulevés dans la procédure cantonale. Le recourant n'a pas soulevé de griefs suffisants justifiant un examen des faits ou de l'application du droit par le tribunal cantonal.

En ce qui concerne les motifs d'exclusion, le Tribunal fédéral renvoie à l'art. 72 CC, qui régit les conditions d'exclusion des membres d'une association. Il confirme qu'un recours contre l'exclusion n'est possible que pour des motifs formels ou en cas d'abus de droit. La jurisprudence prévoit une exception au principe de l'irrecevabilité matérielle pour les organisations professionnelles ou de catégorie, lorsqu'elles détiennent une position monopolistique et que l'exclusion touche des intérêts économiques importants du membre.

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