Art. 78 LAMal
Coordination des prestations
Le Conseil fédéral peut régler la coordination des indemnités journalières; il veille à ce que les prestations de l’assurance-maladie sociale ou leur concours avec celles d’autres assurances sociales ne conduisent pas à la surindemnisation des assurés ou des fournisseurs de prestations, notamment en cas d’hospitalisation.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance des soins obligatoire et allocations pour impotent de l'AVS/AI. - Les règles régissant l'assurance-maladie obligatoire, en p…15 citations
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2Art. 122 OAMal: Calcul de la surindemnisation11 citations
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3Art. 7 al. 2 OPAS: Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS8 citations
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4Art. 122 OAMal: droit à l'indemnité journalière. - Le droit aux indemnités journalières est lié au maintien du rapport d'assurance. - En principe, le rapport d'assurance cesse automatiquement avec l'épuisement définitif…7 citations
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5Art. 78 al. 1 let. a LAMal et art. 112 OAMal (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): De l'obligation de l'assurance-maladie de prendre provisoirement en charge les prestations en relation avec l'assuran…5 citations
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6Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en…0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Assurance maladie5 citations
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Assurance maladie1 citations
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Gültigkeit der Kündigung einer Taggeldversicherung nach KVG; wesentlicher Irrtum nach OR verneint, Vertrauensschutz verneint1 citationsKV.2003.00054· 29/06/2004 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.