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Art. 420 CO

1 Le gérant répond de toute négligence ou imprudence.
2 Sa responsabilité doit toutefois être appréciée avec moins de rigueur quand il a géré l’affaire du maître pour prévenir un dommage dont ce dernier était menacé.
3 Lorsqu’il a entrepris la gestion contre la volonté que le maître a manifestée en termes exprès ou de quelque autre manière reconnaissable, et si cette défense n’était contraire ni aux lois, ni aux mœurs, il est tenu même des cas fortuits, à moins qu’il ne prouve qu’ils seraient aussi survenus sans son immixtion.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Exécution d'un jugement admettant la résolution d'un contrat de vente; recevabilité du recours en réforme. 1. Décisions rendues dans le cadre d'une procédure d'exécution selon les §§ 222 ss de la loi zurichoise de procé…
    ATF 109 II 26
    · 17/02/1983 · 0 citations Résumé
  2. 2
    ATF 66_II_123
    01/01/1940 · 0 citations
  3. 3
    ATF 59_II_138
    01/01/1933 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Obergericht / Verwaltungsgericht / 3. Kammer — WBE.2023.357
    WBE.2023.357
    · 17/02/2025 · 1 citations de
  • 4C_81/2002
    01/07/2002 · 1 citations de Résumé
  • Procédure disciplinaire
    2C_182/2025
    · 12/08/2025 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.