Art. 960c CO
Stocks et prestations de services non facturées
1 Lors des évaluations subséquentes, les stocks et les prestations de services non facturées sont comptabilisés à la valeur vénale diminuée des coûts résiduels prévisibles à la date du bilan si cette valeur est inférieure au coût d’acquisition ou au coût de revient.
2 Par stocks, on entend les matières premières, les produits en cours de fabrication, les produits finis et les marchandises.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Risques de perte liés aux actifs circulants; réserves pour fluctuations de valeur0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 20191 citations
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Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Aargau, Steuerperiode 20111 citations
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0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.