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Art. 78 LP

Effets

1 L’opposition suspend la poursuite.
2 Si le débiteur ne conteste qu’une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recevabilité de l'action en constatation selon l'art. 85a LP
    ATF 125 III 149
    · 16/02/1999 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie
    ATF 130 III 396
    · 03/06/2004 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Convention de Lugano; for de la mainlevée provisoire
    ATF 136 III 566
    · 07/10/2010 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Opposition
    ATF 84 III 13
    · 28/03/1958 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Opposition
    ATF 140 III 567
    · 27/10/2014 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Décision concernant l'admission de l'opposition; recevabilité du recours de droit public
    ATF 126 III 110
    · 03/02/2000 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Zustellung der Zahlungsbefehle
    5A_843/2016
    · 31/01/2017 · 2 citations de
  • Mitteilung der Ausfertigung des Zahlungsbefehls
    5A_280/2013
    · 24/06/2013 · 2 citations de
  • 7B_95/2005
    19/08/2005 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.