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Art. 8 LP

Tenue, force probante et rectification

1 Les offices des poursuites et les offices des faillites dressent procès-verbal de leurs opérations, ainsi que des réquisitions et déclarations qu’ils reçoivent; ils tiennent les registres.
2 Les procès-verbaux et les registres font foi jusqu’à preuve du contraire.
3 L’office des poursuites rectifie d’office ou sur demande d’une personne concernée une inscription inexacte.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Renseignement sur des poursuites (art. 8 al. 2 LP)
    ATF 105 III 38
    · 27/02/1979 · 12 citations Résumé
  2. 2
    A quelles conditions des tiers peuvent-ils consulter les actes de la faillite (art. 8 al. 2 LP)? Limites de cette prétention
    ATF 93 III 4
    · 13/02/1967 · 12 citations Résumé
  3. 3
    Opposition
    ATF 84 III 13
    · 28/03/1958 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 1 et 2)
    ATF 91 III 94
    · 20/11/1965 · 11 citations Résumé
  5. 5
    ATF 58_III_118
    01/01/1932 · 11 citations
  6. 6
    Radiation dans le registre des poursuites d'une poursuite reposant sur une erreur du créancier
    ATF 121 III 81
    · 28/03/1995 · 10 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Rechtzeitigkeit des Rechtsvorschlags
    5A_418/2017
    · 31/01/2018 · 11 citations de
  • Forderung ("Löschung" der Betreibung)
    4A_440/2014
    · 27/11/2014 · 9 citations de Résumé
  • 5A_543/2017
    06/02/2018 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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