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Art. 316 CP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 25 CP
    ATF 118 IV 309
    · 17/06/1992 · 7 citations Résumé
  2. 2
    ATF 71_IV_139
    01/01/1945 · 5 citations
  3. 3
    Corruption, actes formant une unité du point de vue de la prescription
    ATF 126 IV 141
    · 20/05/2000 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Réunion de plusieurs infractions douanières en une entité du point de vue de la prescription; caractère habituel des infractions
    ATF 119 IV 73
    · 17/02/1993 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Art. 20 al. 1 CO: Est nulle, comme contraire aux moeurs, la promesse faite à un tuteur de lui verser un pot-de-vin
    ATF 95 II 37
    · 11/02/1969 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Droit disciplinaire: Révocation d'un fonctionnaire fédéral de l'administration militaire en raison de sa participation financière à une entreprise privée qui livre à la Confédération du matériel pour l'armée.
    ATF 83 I 298
    · 29/11/1957 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.