Art. 92 CP
Interruption de l’exécution
L’exécution des peines et des mesures peut être interrompue pour un motif grave.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Interruption de l'exécution des peines et mesures; clause générale de police15 citations
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2Exécution des peines, ordre d'exécution, bien de l'enfant5 citations
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3Recevabilité du recours en matière pénale contre une décision refusant de reporter l'exécution de l'expulsion obligatoire2 citations
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4Art. 91 ch. 1 et 2, art. 92 CP. 1. Pour l'adolescent moralement abandonné, moralement perverti ou en danger de l'être, la loi prévoit en première ligne le renvoi dans une maison d'éducation (consid. 2). 2. Combinaison d…2 citations
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51 citations
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6Mesures éducatives. 1. Pour établir que l'épreuve n'a pas été subie avec succès au sens de l'art. 97 al. 2 CP, il convient de s'inspirer des hypothèses envisagées aux art. 94 ch. 2 al. 1, 96 ch. 5 et 95 ch. 3 CP0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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10 citations
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3 citations04/10/2021 · 3 citations de
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Strafantritt, Hafterstehungsfähigkeit3 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.