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Art. 346 CPP

Ordre des plaidoiries

1 Au terme de la procédure probatoire, les parties présentent et motivent leurs propositions. Les plaidoiries se déroulent dans l’ordre suivant:
  1. a. le ministère public;
  2. b. la partie plaignante;
  3. c. les tiers visés par une mesure de confiscation au sens des art. 69 à 73 CP ;
  4. d. le prévenu ou son défenseur.
2 Les parties ont droit à une deuxième plaidoirie.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2025

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Vorsätzliche Tötung; Notwehr; Strafzumessung; Widerhandlung gegen das Waffengesetz; Willkür
    6B_422/2017
    · 12/12/2017 · 6 citations de Résumé
  • Einfache Körperverletzung, Angriff, gewerbs- und teilweise bandenmässiger Diebstahl usw.; Verletzung des Anklagegrundsatzes usw.
    6B_745/2017
    · 12/03/2018 · 4 citations de Résumé
  • Gewerbsmässiger Diebstahl, etc.
    6B_843/2016
    · 10/08/2016 · 4 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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