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Art. 272 CC

Devoirs réciproques

Les père et mère et l’enfant se doivent mutuellement l’aide, les égards et le respect qu’exige l’intérêt de la famille.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage)
    ATF 133 V 504
    · 06/08/2007 · 145 citations Résumé
  2. 2
    Protection de l'identité
    ATF 134 III 241
    · 28/02/2008 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Exhérédation pour cause de violation grave des devoirs de famille (art. 477 ch. 2 CC)
    ATF 106 II 304
    · 01/05/1980 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Recours en réforme au Tribunal fédéral
    ATF 98 II 168
    · 23/11/1972 · 3 citations
  5. 5
    ATF 71_IV_201
    07/12/1945 · 2 citations
  6. 6
    Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le dro…
    ATF 118 V 206
    · 14/09/1992 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.