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Art. 391 CC

Tâches

1 L’autorité de protection de l’adulte détermine, en fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle.
2 Ces tâches concernent l’assistance personnelle, la gestion du patrimoine et les rapports juridiques avec les tiers.
3 Sans le consentement de la personne concernée, le curateur ne peut prendre connaissance de sa correspondance ni pénétrer dans son logement qu’avec l’autorisation expresse de l’autorité de protection de l’adulte.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 1

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Subsidiarité et proportionnalité en droit de la protection de l'adulte
    ATF 140 III 49
    · 10/12/2013 · 116 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Établissement d'une tutelle auxiliaire
    VD.2019.21
    · 20/12/2018 · 23 citations de
  • 5A_795/2014
    14/04/2015 · 19 citations de Résumé
  • Curatelle de représentation
    5A_667/2013
    · 12/11/2013 · 13 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.