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Art. 458 CC

1 Les héritiers du défunt qui n’a pas laissé de postérité sont le père et la mère.
2 Ils succèdent par tête.
3 Le père et la mère prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
4 À défaut d’héritiers dans l’une des lignes, toute la succession est dévolue aux héritiers de l’autre.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Paternité alimentaire et légitimation active pour intenter une action en réduction
    ATF 150 III 160
    · 18/03/2024 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Une personne née hors mariage peut-elle être considérée comme "apparentée" à la personne décédée en droit fiscal successoral? Le droit fiscal successoral du canton de Lucerne ne relève pas du droit harmonisé mais du pur…
    ATF 152 II 1
    · 27/09/2025 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Multiples assassinats; indignité; validité des prestations des héritiers à la personne indigne de succéder; conditions pour la confiscation de valeurs patrimoniales
    ATF 144 IV 285
    · 15/08/2018 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Obergericht / Strafgericht / Beschwerdekammer in Strafsachen — SBK.2024.222
    SBK.2024.222
    · 28/08/2024 · 1 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_536/2022
    · 05/10/2023 · 0 citations de
  • Gewinnanteilsrecht
    5A_508/2015
    · 16/12/2015 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.