Art. 509 CC
Révocation
1 Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d’observer l’une des formes prescrites pour tester.
2 La révocation peut être totale ou partielle.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Révocation de la révocation d'un testament11 citations
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2Règles pour l'interprétation de pactes successoraux9 citations
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3ATF 73_II_1449 citations01/01/1947 · 9 citations
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4Disposition pour cause de mort attaquée parce que contraire à un pacte successoral (art. 494 al. 3 CC). 1. Un pacte successoral peut renfermer, outre des dispositions de nature contractuelle, des dispositions pour cause…5 citations
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5ATF 78_II_3485 citations02/10/1952 · 5 citations
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6Pacte successoral dans lequel un legs est constitué en faveur d'une banque avec mandat que la somme léguée soit utilisée pour la constitution d'une fondation. - La fondation est-elle venue à existence? (C. 1.) - A quel…4 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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2 citations08/07/2010 · 2 citations de
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Öffentliche letztwillige Verfügung (Wiedererwägung)1 citationsLF220088· 14/02/2023 · 1 citations de
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Auszahlung des Vermächtnisses, etc. / Rückweisung1 citationsLB180004· 05/12/2018 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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