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Art. 126 CPC

Suspension de la procédure

1 Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès.
2 L’ordonnance de suspension peut faire l’objet d’un recours.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Suspension de la procédure devant l'autorité de conciliation en matière de bail allant au-delà des délais fixés à l'art. 203 al. 1 et 4 CPC
    ATF 138 III 705
    · 22/06/2012 · 30 citations Résumé
  2. 2
    Délai de recours contre une décision de suspension, indication erronée du délai de recours
    ATF 141 III 270
    · 17/06/2015 · 21 citations Résumé
  3. 3
    Déclaration de compensation dans le procès
    ATF 141 III 549
    · 23/11/2015 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Compétence à raison de la matière; décision d'irrecevabilité
    ATF 146 III 47
    · 05/11/2019 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Litispendance; objet du litige
    ATF 151 III 385
    · 04/03/2025 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Déclaration de compensation dans le procès
    ATF 142 III 626
    · 12/09/2016 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Refus de droit
    5A_218/2013
    · 17/04/2013 · 34 citations de
  • 4A_307/2016
    08/11/2016 · 25 citations de
  • Verweigerung der Sistierung (provisorische Rechtsöffnung)
    5D_182/2015
    · 02/02/2016 · 21 citations de

Derniers arrêts du TF

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