Art. 174 CPC
Confrontation
Les témoins peuvent être confrontés entre eux et avec les parties.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Débats principaux; visioconférence0 citations
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2Action en nullité d'un brevet, exigence d'un intérêt à la constatation (art. 28 LBI). 1. Si l'intérêt à la constatation fait défaut, il y a lieu, non pas de rejeter la demande, mais de la déclarer irrecevable (consid. 1…0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Zivilprozessordnung0 citationsSBK 2025 35· 06/08/2025 · 0 citations de
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Hauptverhandlung, Videokonferenz0 citations
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Ouverture de la faillite0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.